Appel à la raison républicaine - Adoption d'un vœu pour un budget juste

À l'occasion du vote du budget primitif 2024, le conseil départemental de la Gironde a adopté un vœu pour un budget juste afin d'appeler le gouvernement à la raison républicaine.

Les lois de décentralisation de 1982 avaient pour vocation de créer un nouvel équilibre entre l’Etat et les collectivités territoriales, notamment en rapprochant les décisions publiques des parcours de vie, pour plus de justesse à l’égard des citoyens et de justice dans l’aménagement des territoires. C’est cet esprit que nous revendiquons face aux menaces de voir les collectivités locales réduites au rôle de « gestionnaire des solidarités », faute de pouvoir piloter autrement que par la dépense nos politiques publiques.

Nous ne pouvons plus accepter de ne plus avoir de prise sur nos recettes tantôt contraintes, tantôt volatiles. Nous ne pouvons plus accepter de financer cette part de solidarité nationale qui nous est confiée par des recettes liées à la consommation ou au cours des marchés. Nous ne pouvons plus assumer des décisions descendantes qui nous imposent le principe « je décide, vous payez ». Nous ne pouvons plus accepter d’être ligotés par un effet-ciseaux, face à l’obligation légitime d’assumer nos équilibres budgétaires devenus impossibles alors que l’État dispose, lui, d'un droit de déficit public dont il ne se prive pas. Nous ne voulons plus être pris en otage et jetés en pâture face à tous ces partenaires avec lesquels nous avons toujours travaillé en confiance et que nous mettons aujourd’hui, contre notre volonté, en difficulté.

Pour cela, notre budget ne devrait pas être un budget empêché comme il va l’être cette année, un budget marqué du sceau d’un manque de considération pour nos missions, d’un manque d’honnêteté dans les compensations, et donc d’un traitement injuste.

Nous formulons donc ici le vœu d’un budget qui serait juste.

Un budget respectant la libre administration des collectivités locales, ce qui nécessite d’avoir des recettes justes, et pas juste des recettes, pour assumer nos dépenses de solidarités humaines et territoriales. 

Un budget juste, ce n’est pas avoir « plus », mais avoir assez de ressources pour assumer librement nos compétences et garantir le soin, le lien et la dignité aux femmes, aux enfants, aux hommes, aux territoires, à cette Gironde plurielle dont nous avons la responsabilité.

Un budget juste, ce sont des transferts de compétences clairs, assortis des moyens techniques et financiers permettant une réelle autonomie politique, pour mieux coopérer avec l’Etat et pour le renforcer dans ses missions régaliennes.

Un budget juste pour le Département, c’est lui assurer une garantie de moyens et d’action pour œuvrer efficacement en faveur de la cohésion des espaces qui le composent, en faveur de cette solidarité qui leur est nécessaire pour qu’aucun ne se sente abandonné de la République.

Un budget juste pour le Département, c’est pouvoir continuer d’agir au bénéfice du monde associatif, sportif, culturel, humanitaire, pour l’éducation populaire et l’économie sociale et solidaire, pour le champ large de l’action médicosociale, et pour tous ces partenaires avec lesquels nous tissons les mailles du service public et du lien social.

Un budget juste, c’est permettre de mener une action publique différenciée, pour s’adapter aux nouveaux contextes économiques, sociaux, écologiques, démocratiques, et ainsi créer les conditions d’une égalité réelle pour toutes et tous, partout, afin que notre République soit véritablement « une et indivisible ».

Un budget juste, pour que vive la liberté dont nous savons faire usage avec raison, avec sensibilité et sens des responsabilités, avec considération pour les Girondines et les Girondins, les Françaises et les Français que nous représentons. 

Un budget juste, pour recoudre le tissu de la décentralisation. Il ne s’agit pas seulement de défendre nos territoires, mais bien d’aller ensemble vers un « contrat girondin » à partir duquel nous consoliderons une véritable République des Territoires.

Nous lançons donc un appel à la raison républicaine. L’Etat ne peut pas tout : la République Française s’est construite sur des équilibres territoriaux, la décentralisation les a confirmés, et son avenir dépendra en grande partie d’eux. C’est dans l’agencement équilibré de notre pluralité que nous garantirons l’universalité de nos principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Cela implique des coopérations sincères fondées sur des relations de confiance retrouvée, et un corollaire indispensable qui est aussi un préalable : la garantie d’un budget juste.