Rechercher

« place aux pactes de confiance » !





C’était « promis, juré ! » : changement de mandature, changement de méthode, et « place aux pactes de confiance », annonçait dans la presse Gabriel ATTAL, Ministre délégué chargé des comptes publics, dans le droit fil des propos de la nouvelle Première Ministre rencontrant les Départements de France.

Las ! Le dévoilement du Projet de Loi de Finances pour 2023 transforme la déclaration d’intention de confiance en réalité de défiance. Comme quoi, aucune déclaration d’amour n’est crédible si elle n’est pas suivie de preuves.

Bien entendu, on nous dira que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est compensée par une part de TVA. Mais le diable sera, comme toujours, dans les détails de la période de référence et des critères de compensation.

On nous dira aussi que les Pactes de Cahors, qui n’avaient de « pactes » que le nom, sont abandonnés à condition de diminuer nos dépenses de fonctionnement de 0,5% par rapport à l’inflation prévisionnelle. Mais contrairement aux engagements oraux pris, les allocations individuelles de solidarité (AIS) ne sont pas exclues du calcul. Or l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) sont des dépenses sur lesquelles nous n’avons pas de prise : elles sont des allocations dont le versement doit être assuré dès que les critères de droits sont respectés.

On nous opposera la nécessaire « maîtrise des dépenses publiques » : mais il s’agit bien ici de maîtriser les dépenses de l’État seulement, dont le déficit est estimé pour l’année prochaine à hauteur de 125 milliards d’€ (5% du PIB de 2021) alors que dans nos collectivités, nous avons l’obligation de présenter des budgets à l’équilibre.

Et une fois de plus, on nous dira que les droits de mutation, ces recettes fragiles et volatiles, témoignent de notre richesse alors qu’en commandeur non payeur, l’Etat nous rajoute périodiquement des dépenses qu’il nous impose en faisant mine de ne pas les voir. Ne mettre en avant que les recettes sans regarder les dépenses : au royaume des aveugles, les borgnes sont rois !

Le jeu de dupes se poursuit donc, et le « quoi qu’il en coûte » nous coûte beaucoup à nous, Départements de terrain appelés à la rescousse de toutes les crises climatiques, sanitaires et sociales, derniers filets de protection quand pointent comme aujourd’hui inflation et crise énergétique. Qualifiés à tort de mauvais gestionnaires, nous devons, après la mascarade de Cahors de la précédente mandature, subir à présent un Carnaval de Venise budgétaire et financier !

  • Facebook
  • YouTube
  • Instagram