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Pacte de Cahors : une belle victoire pour notre collectivité !


Fin décembre, le Tribunal administratif a rendu un jugement favorable au Département de la Gironde concernant notre recours contre le « Pacte de Cahors ».


Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’État en 2018 pour imposer une limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Le taux de +1,2% avait été imposé au Département de la Gironde, alors que plusieurs critères comme l’évolution de la population, la construction de logements ou encore le revenu moyen par habitants, le rendait légitimement éligible à une modulation à un taux de +1,35%.


Contrairement à d’autres collectivités se trouvant dans la même situation, comme la Région Nouvelle-Aquitaine ou Bordeaux Métropole, le préfet de la Gironde de l’époque avait refusé d’entrer en discussion avec le Département de la Gironde, justifiant notre décision d’attaquer l’État devant le Tribunal Administratif.


Le juge a ainsi reconnu le caractère injuste et arbitraire de cette décision et a annulé les deux arrêtés fixant le montant des pénalités imposées au Département de la Gironde. Ainsi la Gironde pourrait récupérer entre 6 et 13,8 millions d’euros, qui nous serviront à maintenir un niveau d’investissement record pour cette année, au service des Girondines et Girondins.


Cette décision qui pourrait faire jurisprudence est une belle victoire pour la Gironde dans notre combat pour préserver nos moyens d’assurer un service public de qualité !



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